Union Catalogue of Belgian Libraries
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La taxe en matière civile, contenant: 1. les tableaux de chaque procédure : suivant l'ordre du code, avec l'indication des déboursés et emolumens de tous les actes pour Paris et pour les départmens; 2o les lois, décrets, et ordonnances sur les frais et dépens, les droits de greffe, les droits d'hypothèque ...
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