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UGent (1)


Resource type

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Language

French (1)


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1839 (1)

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La taxe en matière civile, contenant: 1. les tableaux de chaque procédure : suivant l'ordre du code, avec l'indication des déboursés et emolumens de tous les actes pour Paris et pour les départmens; 2o les lois, décrets, et ordonnances sur les frais et dépens, les droits de greffe, les droits d'hypothèque ...
Author:
Year: 1839 Publisher: Paris, : Renouard,

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